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Dans le cas d’une co-gérance, chaque gérant doit-il passer le permis d’exploitation ?

Dans le cas d’une co-gérance, chaque gérant doit-il passer le permis d’exploitation ? Posted on 20 mars 2019

A la tête d’une SARL par exemple, plusieurs gérants peuvent être nommés. Ils partagent la responsabilité de l’établissement, le permis d’exploitation est donc obligatoire pour chacun d’entre eux.

En effet, la loi considère que chaque co-gérant doit connaître les obligations d’exploitation et faire appliquer les obligations réglementaires.

C’est aussi un moyen de garantir la pérennité de l’établissement car il peut y avoir parfois des changements de situation importants (démission, incapacité ou décès d’un des co-gérants)