Permis d'exploitation

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Auteur : lenit.net

Posted in Informations légales

Pourquoi le permis d’exploitation ?

Le but de la mise en place du permis d’exploitation, est de sensibiliser les professionnels de la restauration sur les danger d’une surconsommation d’alcool et de les informer sur leurs…

Posted on 26 juin 2019 by lenit.net
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Obligation d’affichage

L’exploitant d’un débit de boisson doit respecter la réglementation en vigueur concernant les affichages obligatoires à l’attention de sa clientèle. Les obligations d’affichages sont les suivante : Affichage des licences…

Posted on 26 juin 2019 by lenit.net
Posted in Informations légales

Informations réglementaires

La loi du 31 Mars 2006 et un décret du 16 mai 2007 ont rendu obligatoire une formation appelée Permis d’exploitation. Depuis avril 2007, cette obligation vise les personnes déclarant l’ouverture, la mutation, la…

Posted on 26 juin 2019 by lenit.net
Posted in Informations légales

Où obtenir le permis d’exploitation ?

Le Permis d’exploitation est délivré à la suite d’une formation effectuée dans un centre agréé par le ministère de l’intérieur. En fonction de votre activité, vous devrez suivre une formation…

Posted on 26 juin 2019 by lenit.net
Posted in Informations légales

Durée de validité du permis d’exploitation

A l’issue de votre formation, vous recevrez un permis d’exploitation valide pendant 10ans. Une fois cette période écoulée vous devrez valider une formation d’un jour de mise à niveau pour…

Posted on 26 juin 2019 by lenit.net
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